Termini e condizioni di vendita
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Picoswitch, société dont le siège social est situé à Rue Paul Reboux Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 523 273 266, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Acheteur », souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet Picoswitch.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériel informatique reconditionné proposé sur le Site.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le Site. Les photographies sont non contractuelles. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de la manière la plus exacte possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister par rapport au produit réel.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 : Commande
La commande vaut acceptation des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La commande est validée après vérification des informations fournies par l'Acheteur et le paiement intégral du prix. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'Acheteur.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou paypal. Le compte de l'Acheteur ne sera débité qu'à l'expédition de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. En outre, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 3 mois à compter de la date d'achat.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice